مباشرة رئيس الجمهورية لاختصاص السلطة التشريعية في مجال صنع القانون في الجزائر
2016
Thèse de Doctorat

Université Mohamed Khider - Biskra

ت
تيغيوارت, فريد

Résumé: La Constitution algérienne accorde au président un rôle important dans le processus d'élaboration des règles juridiques qui composent l'édifice législatif, qui est essentiellement la prérogative du pouvoir législatif,il contribue indirectement dans la législation par le biais de la participation à l'initiative de rédiger les lois pour une approbation et ratification, ou y opposer son véto et alors promulguées et publiées à appliquer aux individus et aux autorités publiques et des personnes morales privées, comme le Président de la République joue un rôle direct dans la législation et indépendamment de la participation du pouvoir législatif grâce à la législation en vertu des ordonnances dans le cas de l'absence du Parlement et ainsi que le recours à l'utilisation des décrets réglementaires indépendants, qui sont par essence des lois, mais délivrées par l'exécutif,mais les rôles les plus dangereux du Président de la République dans la législation, son rôle dans la dissolution de la première Chambre du Parlement et de prendre - de manière exclusive- des mesures législatives pour la situation exceptionnelle et ce que reflète la forte influence du Président de la République dans le processus législatif.

Mots-clès:

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