تطبيق وتفسير المعاهدات الدولية في القضاء الوطني
Résumé: إن القاضي الوطني يقوم بتطبيق القانون الوطني على إقليم الدولة دون إشكال عند الفصل في المنازعات المعروضة عليه، أما المعاهدات الدولية فدوره في تطبيقها وتفسيرها يتوقف على ما يفرضه القانون الداخلي بالدرجة الأولى من أحكام وإجراءات المنصوص عليها وما تنص عليه الاتفاقيات الدولية في هذا الشأن. Résume : Le juge national a pour fonction d’appliquer la législation national sur tout le territoire sans réserve, tandis que les traites internationales leurs applications et interprétations le juge national doit impérativement coordonne les textes et procédures nationaux et internationaux.
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