إلزامية التأمين عن المسؤولية المدنية الناشئة عن حوادث السيارات
Résumé: Résumé: L'Algérie souffre d'une forte augmentation des accidents de la route et du nombre croissant de personnes touchées. C'est pourquoi le législateur algérien a été contraint de mettre en place un système d'assurance automobile afin de fournir la protection nécessaire aux citoyens, quel que soit leur rôle dans l'accident. En vertu de l'ordonnance n° 74/15, modifiée et complétée par la loi n° 88/31, chaque propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile envers les tiers en cas d'accident causé par le véhicule assuré.
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!