إلزامية التأمين عن المسؤولية المدنية الناشئة عن حوادث السيارات
2023
Mémoire de Master

Université Kasdi Merbah - Ouergla

ز
زهواني زينب, بن سعدية كمال

Résumé: Résumé: L'Algérie souffre d'une forte augmentation des accidents de la route et du nombre croissant de personnes touchées. C'est pourquoi le législateur algérien a été contraint de mettre en place un système d'assurance automobile afin de fournir la protection nécessaire aux citoyens, quel que soit leur rôle dans l'accident. En vertu de l'ordonnance n° 74/15, modifiée et complétée par la loi n° 88/31, chaque propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile envers les tiers en cas d'accident causé par le véhicule assuré.

Mots-clès:

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