منازعات الضرائب المباشرة في القانون الجزائري

Résumé: Le contentieux des impôts directs constitue un cadre particulier dans le domaine de contentieux administratif d’une façon globale, par sa nature juridique, voire sa complexité et la spécificité de ses procédures, notamment en ce qui concerne l’obligation de formuler un recours administratif préalable devant l’administration fiscale, qui, dotée des avantages de la puissance publique, tant que dans la phase précontentieuse que dans la phase contentieuse, reste juge et partie, face à un contribuable faible,n’a que le recours à la justice. De ce fait, le contrôle juridictionnel est plus qu’indispensable pour la préservation des droits du contribuable, et le juge administratif doit veiller à ce que un procès équitable soit assuré, ainsi que garantir les droits des deux parties antagonistes; le contribuable qui estime lésé de ses droits et qui entend consentir à son obligation avec une exacte mesures, d’une part, et les préoccupations du trésor qui veut assurer la prescription de l’impôt pour financer les charges publiques, d’autre part. Dans ce sens, et en vue de développer notre thème, nous avons réparti notre étude en deux parties, en évoquant dans la première les prérogatives de l’administration en matière fiscale, et la seconde, le contrôle juridictionnel dans le contentieux des impôts directs.

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