Contribution À Une Amélioration De La Politique Répressive Relative Aux Infractions Par Imprudence En Matière De Circulation Routière

Résumé: La politique criminelle adoptée par le législateur algérien en matière d'infractions par imprudence a révélé ses insuffisances, notamment dans le domaine de la circulation routière; malgré une réglementation minutieuse de cette activité, l'on constate en effet un taux croissant d'accidents dus précisément au comportement des usagers de la route. Le principal grief retenu contre le système légal est d'avoir relégué au second plan la faute elle–même, source du mal, pour axer essentiellement la répression sur les conséquences de cette dernière: le résultat dommageable qui s'en est suivi et qui va influer aussi bien sur la qualification de l'infraction que sur la sanction à laquelle est exposé l'auteur, alors même que ce dommage dépend dans une large mesure du hasard. Une amélioration de la politique répressive en cette matière passe donc nécessairement par la reconnaissance d'un rôle plus déterminant de la faute dans la répression de ces infractions. De cette manière seulement, les usagers de la route prendront conscience que la sanction dépend non pas du seul hasard qui fait qu'un dommage très important peut résulter d'une faute légère alors qu'une faute lourde peut n'entraîner aucun préjudice, mais de leur propre comportement et de la non conformité de ce dernier aux règles de prudence.

Publié dans la revue: Revue Des Sciences Humaines