انقضاء عقد الاعتماد الايجاري
Résumé: إنّعقدالاعتمادالإيجاريمنالعقودالمستمرةكونهيرتكزعلىعقدالإيجار،فهوعقدملزملجانبين،يرتبحقوقوالتزاماتعمىكلاالطرفين. ينتهينهايةطبيعةبّانتهاءالمدةالمتفقعليهاوالمحددةفيالعقد،وفيهذهالحالةللمستأجرالتمويليثلاثةخياراتتتمثلفي: شراءالأصلللمؤجرأوتجديدهأوردهللمؤجرالتمويلي. وقديّنتهينهايةغيرطبيعيةوذلكقبلتمامتنفيذهعنطريقالفسخ،سواءبّطلبمنالمؤجراّلتمويليأومنالمستأجراّلتمويليأوبسببخارجعنإردتهما،وّهومايسمىّبالإنفساخ،بقوةالقانون،وكذابسببانتهاءعقدالبيعالمبرمبينالمؤجراّلتمويليوّاّلبائع. ولفسخعقدالاعتمادالإيجاريآثارتتمثلفياستردادالمؤجرالتمويليللأصلالمؤجروكذاالتزامالمستأجرالتمويليبالتعويضعنالفسخسواءتعويضاتفاقياأوقضائي. . Résumé : Le contrat de crédit- bail et un contrat incessant puisqu’il est basé sur le bail. Il est un contrat synallagmatique qui classe les droit et obligations des deux parties. Le contrat de crédit- bail arrive à échéance à la fin de la durée précisée dans le contrat. Ainsi, le crédit preneur a trois options : acheter le bien loué, renouveler le contrat pour une autre durée ou restituer le bien loué. Il sera interrompu avant la fin de la période déterminée par une résiliation émise par le crédit bailleur ou par le crédit preneur, ou bien un motif indépendant de leurs volonté (plein droit), ainsi qu’au motif de l’expirationdel’acte de vente conclu entre le crédit bailleur et le vendeur. La résiliation d’un crédit-bail résulte par la restitution du bien loué au crédit bailleur, ainsi que l’obligation du crédit preneur à indemniser cette résiliation par le biais d’un accord ou par voie de justice
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