إقتران حادث العمل بحادث المرور
Résumé: ملخص: أضفى المشرع الجزائري الصبغة المهنیة على حادث المرور الذي یتعرض له العامل داخل المؤسسة التي یزاول فیها مهامه أو في المسار المضمون الذي یقطعه من و إلى عمله شریطة أن لا یحدث انقطاع أو انحراف عنه. یحق للعامل المصاب الخیار بین الاستفادة من الأداءات المقررة في القانون رقم 13-83 المتعلق بحوادث العمل والأمراض المهنیة المعدل والمتمم، أو من الأداءات المقررة 15 المتعلق بإل ا زمیة التأمین على السیارات وبنظام التعویض عن - في الأمر رقم 74 الأضرار المعدل والمتمم، إلا أنه وفي جمیع الأحوال لا یحق له الجمع بین التعویضات .المقررة في ظل كل نسق قانوني Résumé: Le législateur algérien a qualifié d’accident de travail l’accident de circulation survenu pendant l’exécution du travail ou durant le trajet effectué par l’assuré pour se rendre à son travail ou en revenant à conditions que le parcours n’ait pas été interrompu ou détourné. La victime a le droit de choisir, de bénéficier entre les prestations stipulées par la loi n° 83-13 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles modifiée et complétée, et celles stipulées dans l’ordonnance n° 74-15 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles, et au régime d’indemnisation des dommages modifiée et complétée, mais il ne peut en aucun cas bénéficier du cumul de prestations.
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