مكانة الإجتهاد القضائي الإداري في الهرم القانوني
2021
Mémoire de Master
Droit Et Sciences Politiques

Centre Universitaire De Maghnia

ل
لعرباوي نوال

Résumé: الملخص: إن وظيفة القاضي الإداري لاتقتصر على تطبيق النصوص القانونية أو تفسيرمايشوبها من غموض ، بل تمتد في حال غياب النص القانوني إلى إنشاء قاعدة قضائية تتمتع بقوة إلزامية،من خلال القرار المبدئي و المبادئ العامة للقانون. Resumé La fonction du juge administratif ne se limite pas à l’application des textes juridiques ou interpreter l’ambiguitté qu’ils contient .mais elle s’etend dans l’absence du texte juridique ,à etablir une base judiciare avecune force obligatoire à travers la decision de principe et les principes genéraux du droit . S ummary : The function of the administrative juge is not limited to the application of legal texts of what is trained by ambiguity of a judical base with mandatory power through the decision in principe and the general principles of low.

Mots-clès:

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