Les Conventions Internationales En Droit Fiscal
Résumé: Les problèmes de double imposition, de discrimination fiscale entre nationaux et étrangers, d’évasion et de fraude fiscale internationale entravent le développement des relations économiques internationales. Cela a incité les Etats a rechercher les solutions à ces problèmes. Les Etats sont d’abord efforcés de réduire certains de ces problèmes par des mesures unilatérales. Mais les dispositions internes ont une efficacité limitée raison de leur caractère unilatéral, parceque chaque Etat agit sans concentration avec les autres Etats. Les Etats se dirigent donc, vers la conclusion des conventions fiscales. Ces conventions sont considérées comme des sources très importantes en droit fiscal et parmi les meilleurs moyens pour réaliser la coopération internationale en matière fiscale. Elles ont deux finalités : protéger les contribuables (c’est-à- dire éviter la double imposition et la discrimination fiscale) et protéger les finances publiques menacées par la fraude ou l’évasion fiscale internationale. Elles se sont développées sous l’égide de l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui a établi en 1977 un modèle de convention de double imposition concernant le revenu et la fortune. Ces conventions sont aujourd’hui conclues par plusieurs Etats, y compris l’Algérie, désireux de sécuriser les investisseurs susceptibles de venir s’implanter sur leur territoire.
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
