La Contribution Du Juge Étatique À La Constitution Du Tribunal Arbitral

Résumé: Les prolégomènes fondamentaux de la matière, à savoir le fondement conventionnel de l’arbitrage et son effet négatif consistant en l’incompétence de plein droit du juge étatique ont été abondamment présentés et éclairés par la doctrine. Il importe donc de ne pas s’y appesantir sauf à s’interroger sur les conséquences de ces deux observations fondamentales sur le déroulement de la procédure arbitrale et plus particulièrement sur la constitution du tribunal arbitral sans laquelle point de procès du tout. Conventionnel tout d’abord, ce mode de règlement des différends doit trouver en la seule convention qui le fonde les moyens de constituer le tribunal qui doit en naître ; Négateur du juge étatique, l’arbitrage ne devrait point y recourir.

Publié dans la revue: Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques