التعويض القضائي في إطار المسؤولية المدنية
2024
Autre
Droit -

Université Belhadj Bouchaib - Ain Témouchent

ه
هونت, رشيدة
د
دومي, رانيا
ش
شيخ, نسيمة

Résumé: L'indemnisation judiciaire est considérée comme l'un des sujets les plus importants de la responsabilité civile en raison de son importance dans la pratique, et le principe de base de l'indemnisation est d'être une indemnisation judiciaire à déterminer par un juge afin que la personne lésée reçoive une indemnisation appropriée et équitable pour réparer le préjudice qu'elle a subi L'indemnisation judiciaire en cas de dommage a une fonction réparatrice, dont le but est de réparer le dommage et de réparer le déséquilibre dans le cas des personnes lésées sans augmentation ni diminution, et elle est donc requise pour le droit aux deux types de conditions de responsabilité.

Mots-clès:

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