الحق في الحبس وأثره في الضمان.

Résumé: Le droit de rétention est la référence de rejet légitime de l’exécution de l’obligation ,et il a été l’objet de plusieurs études à l’époque et aussi au présent, et ça revient à son rôle important comme une sûreté de droit personnel. Pour ces raisons là, le but de notre étude est d’estimer l’organisation de ce droit à partir de législateur algérien dans le coté de l’efficacité de la garantie des droits . La première étape de l’étude nous montre la détermination de ce droit à partir de ses repères qui nous donnent sa conception, et une image historique, et son rôle par rapport aux autres systèmes qui ont le même but. La deuxième étape nous montre les effets de droit de rétention, ou d’une autre façon les obligations et les droit qu’il crée, et la phase finale de notre étude sera les modes d’extinction de ce droit . Après cette étude, on a révélé que le droit de rétention en principe est un système efficace, et que le législateur algérien n’a fait aucune exception par rapport aux autres législateurs, d’un autre coté l’inconvénient de l’législateur en matière du droit de rétention est l’absence d’une organisation détaillée .

Publié dans la revue: