مسؤولية الناقل الجوي للبضائع
2021
Thèse de Doctorat

Université Abou Bekr Belkaid - Tlemcen

B
Bendjilali, Samira

Résumé: يلتزم الناقل الجوي بضمان سلامة البضائع منذ تسلم البضائع إلى غاية تسليمها إلى المرسل إليه المعين في خطاب نقل البضاعة وإلا يعتبر مخلا بإلتزامه وتنعقد مسؤوليته إلا أن مسؤولية الناقل الجوي لا تنعقد إلا إذا كانت هناك واقعة أدت إلى ضرر بالبضائع في فترة النقل الجوي

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