الطعن بالإستئناف امام مجلس الدولة الجزائري
2018
Mémoire de Master
Droit

Université Hamma Lakhdar - Eloued

ع
عبيد, هيفاء

Résumé: جاءت هذه الدراسة لتوضيح المراد لضوابط نشاط الضبط الإداري في الجزائر، حيث تم تحديد النطاق الذي تسير فيه الضوابط ثم بيان حدود الضبط الإداري باعتبارها هي التي تحدد المجال في الجزائر، فالرقابة القضائية هي حد من الحدود التي تضبط نشاط الضبط الإداري إن تجاوز مجاله ، وقد تم ضرب الامثلة الكثيرة في هذا المجال سواءا في الحالات العاديىة أو في حالة الظروف الاستثنائية كحالة الطوارئ و الحالة الاستثنائية على سبيل المثال . Cette étude vise à clarifier le but des activités de contrôle administratif en Algérie, où l'étendue des contrôles et les limites du contrôle administratif sont définies comme celles qui déterminent le champ en Algérie Le contrôle judiciaire est une limite des limites qui contrôlent l'activité de contrôle administratif. Trouver de nombreux exemples dans ce domaine, tant dans des cas ordinaires que dans des circonstances exceptionnelles telles que l'état d'urgence et la situation exceptionnelle, par exemple.

Mots-clès:

الضبط الإداري
الرقابة القضائية
ق ا ر ا رت الضبط
contrôle administratif
contrôle judiciaire
décisions de contrôle
Nos services universitaires et académiques

Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).

Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!

Comment ça marche?
Nouveau
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".


footer.description

Le Moteur de recherche des thèses, mémoires et rapports soutenus en Algérie

Doctorat - Magister - Master - Ingéniorat - Licence - PFE - Articles - Rapports


©2025 Thèses-Algérie - Tous Droits Réservés
Powered by Abysoft