La Protection Du Droit D'auteur Et Des Droits Voisins
2010
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Mouloud Mammeri - Tizi Ouzou

O
Ouamar, Djebali
H
Hamid, Hammoutene

Résumé: Le droit d'auteur et les droits voisins sont considérés comme des droits littéraires qui ont été réglementés par le législateur algérien dans le but de les protéger contre les formes de contrefaçon. Cette protection se traduit par la mise en place de mécanismes institutionnels et juridiques garantissant des modes de protection et des sanctions pour ceux qui les agressent. Nous constatons également que les accords internationaux ont également abordé cette protection en adoptant un ensemble de règles et de dispositions.

Mots-clès:

droit d'auteurs- droit voisins- droit algérien et conventionnel

Publié dans la revue: revue critique de droit et sciences politiques

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