الـعـبـــــور الجمـــــــــركي نظــرة علـى قانــون 17- 04 المتضمــن تعــديــل قانـــون الجمــــارك
2018
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Djilali Bounaama - Khemis Miliana

ب
بن عزوز, إبراهيم

Résumé: الملخص باللغة العربية: العبور هو النظاّم الجمركي الذي توضع فيه البضائع تحت المراقبة الجمركيّة ، المنقولة في نفس دائرة اختصاص نفس المكتب أو من مكتب جمركي إلى مكتب جمركي آخر برّا أو جوّا مع وقف الحقوق والرسوم وتدابير الحظر ذات الطابع الاقتصادي. للاستفادة من العبور، يجب على الملتزم اكتتاب تصريح مفصل يحتوي على التزام مكفول يلتزم بموجبه، تحت طائلة العقوبات، بتقديم البضائع المصرّح بها إلى المكتب المحدد وبترصيص سليم محتمل وضعه في الآجال المحددة وعبر الطريق المعين. Résumé : Le transit est le régime douanier sous lequel sont placées les marchandises transportées sous contrôle douanier de la circonscription de compétence d’un même bureau ou d’un bureau de douane à un autre bureau de douane, par voie terrestre ou aérienne en suspension des droits et taxes et des mesures de prohibition à caractère économique. Pour bénéficier du transit, le soumissionnaire doit souscrire une déclaration en détail comportant un engagement cautionné par lequel il s’engage, sous les peines de droit, à faire parvenir les marchandises déclarées dans un bureau déterminé, sous scellements intacts, éventuellement apposés, dans les délais impartis et suivant l’itinéraire prescrit.

Mots-clès:

العبور ؛ النظام الجمركي ؛ مكتب جمركي ؛ تدابير الحظر ؛ الملتزم ؛ تصريح مفصل ؛ التزام مكفول.

Publié dans la revue: مجلة صوت القانون

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