مسؤولية الادارة على أساس الخطأ في مادة التعمير والبناء
Résumé: ملخص: موضوع مسؤولية الادارة على أساس الخطأ في مادة التعمير، من المواضيع التي يصعب دراستها في وقت وجيز، وبالتالي سنحاول تقديم فكرة عن الوضع في الجزائر والإشكاليات المطروحة من خلال النقاط التالية: - المنح غير المشروع لرخصة البناء. - حالة السحب غير المشروع لرخصة البناء. - حالة الرفض غير المشروع لرخصة البناء Résume : la responsabilité de l'administration pour faute en matière d'urbanisme, et un trop vaste sujet pour être traite exhaustivement dans les limites de temps raisonnables. Je vais donc me borner a essayer de donner une idée de ce que sont aujourd’hui en Algérie sa place, sa portée et ses problèmes en examinant successivement les ponts suivants : - La délivrance illégale d’un permis de construire. - Le cas du retrait illégal d’un permis de construire. -Le cas d’un refus illégal d’un permis de construire
Mots-clès:
Publié dans la revue: مجلة الدراسات القانونية والسياسية
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