دور القاضي الإداري وحدود سلطاته في رقابة المشروعية
Résumé: يتناول هذا البحث بالدراسة دور القاضي الإداري وحدود سلطاته في رقابة المشروعية، وقد تجسدت هذه الرقابة في جانبين، هما الجانب الإجرائي والجانب الموضوعي .حيث تناولت هذه المذكرة بدراسة دور القاضي الإداري في الجانب الإجرائي لرقابة المشروعية وقد لاحظنا من خلال هذا الفصل أن القاضي الإداري لا يتدخل من تلقاء نفسه لممارسة رقابة المشروعية على قرارات السلطات الإدارية، إنما يتطلب الأمر منحه مكنات ووسائل تمكنه من ممارستها . Cette étude traite du rôle du juge administratif et des limites de ses pouvoirs dans le contrôle de la légalité Cet examen a porté sur deux aspects: la procédure et le fond: la présente note traitait du rôle du juge administratif dans la procédure du contrôle de la légalité: nous avons noté dans ce chapitre que le juge administratif n'intervenait pas de son propre chef pour exercer un contrôle légitime sur les décisions des autorités administratives. Donnez-lui les outils et les moyens lui permettant de faire de l'exercice.
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