رقابة القضاء على أعمال المحكمين
2021
Thèse de Doctorat

Université Mohamed Ben Ahmed - Oran 2

غ
غزيزات, دليلة

Résumé: رقابة القضاء على أعمال المحكمين من بين أوجه الرقابة التي أقرتها التشريعات الحديثة وقوانين التحكيم الوطنية و الإتفاقيات الدولية وكذا نظام التحكيم في ظل تطور الثقافة التحكيمية في الوقت الراهن. كما تعد ضمانا وحماية للمصالح وحقوق الأفراد والشركات التجارية من جهة وتُمكن القضاء من السيطرة على تصرفات المحكمين وحماية شخصهم في الدعوى التحكيمية لتحقيق فاعلية نظام التحكيم من جهة ثانية. Le contrôle des actes des arbitres est établi par les législations récentes et par la législation arbitrale nationale, ainsi que par les conventions internationales en la matière. Il participe à l’évolution de la culture arbitrale et constitue une garantie et une protection des intérêts des individus et des sociétés commerciales. Il permet d’avoir une vue sur les travaux des arbitres d’une part, et sur leur protection d’autre part, pour assurer l’efficacité de l’arbitrage. The review of the acts of the arbitrators shall be established by recent laws and national arbitral legislation and international conventions on the subject. It contributes to the evolution of the arbitral culture and constitutes a guarantee and protection of the interests of individuals and commercial company’s .It allows having a view on the work of the arbitrators on the one hand, and on their protection to ensure the effectiveness of arbitration

Mots-clès:

رقابة٬ القضاء٬ أعمال٬ المحكمين٬ الدعوى التحكيمية
le contrôle
juge
arbitres
les actes
procédure arbitrale
judge
arbitrators
arbitration
work
arbitral proceedings
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