رقابة القاضي الإداري على أعمال الضبط الإداري في الإدارة المحلية
2014
Mémoire de Magister

Université Hamma Lakhdar - Eloued

م
مناصر, شهرزاد

Résumé: يتضح لنا من خلال دراسة موضوع الرقابة على أعمال الضبط و التي يمارسها القاضي على الإدارة المحلية أهمية هذه الرقابة و التي تشكل ضمانة حقيقية لحرية الأفراد المشرعة من خلال منحه للإدارة المحلية سلطة ممارسة الضبط كان هدف ذلك حماية النظام العام على المستوى المحلي بجميع عناصره الثلاث الأمن العام، السكينة العامة، الصحة العمومية لأن سلطة الضبط الإداري الممنوحة للإدارة المحلية خاضعة لرقابة القاضي الإداري Il ressort clairement de l’étude de la supervision du travail de contrôle effectuée par le juge de l’administration locale de l’importance de ce contrôle, qui constitue une véritable garantie de la liberté du législateur en donnant à l’administration locale le pouvoir d’exercer un contrôle afin de protéger l’ordre public au niveau local avec les trois éléments de la sécurité publique. Tranquillité publique, santé publique car l'autorité de contrôle administratif conférée à l'administration locale est soumise au contrôle du juge administratif

Mots-clès:

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