حماية البيئة من خلال أدوات التعمير الفردية
Résumé: تتناول الدراسة موضوع " حماية البيئة من خلال أدوات التعمير الفردية "، والتي حددها المشرع في ثلاث رخص: رخصة البناء، رخصة التجزئة ورخصة الهدم، وثلاث شهادات: شهادة التعمير، شهادة التقسيم وشهادة المطابقة. تعتبر كل من الرخص والشهادات قرارا إداريا فرديا، يصدر عن جهات مختصة، باتباع إجراءات محددة، وتخضع لأحكام وقواعد القانون الإداري. وقد بينا من خلال هذه الدراسة مجموعة من الضوابط التي وضعها المشرع بغية التوفيق بين مقتضيات تلبية الحاجة إلى البناء والتعمير ومتطلبات حماية البيئة والحفاظ عليها. L'étude porte sur le thème de « la protection de l'environnement grâce à des outils d'urbanisme individuels », qui est défini par le législateur dans les trois permis : le permis de construire, le permis de lotir et le permis de démolir, et trois certificats : Le certificat d’urbanisme, le certificat de morcellement et le certificat de conformité. Les permis et les certificats sont considérés comme une décision administrative individuelle délivrée par les autorités compétentes selon des procédures spécifiques et sous réserve des dispositions et règles du droit administratif. Grâce à cette étude, nous avons défini un ensemble de contrôles mis au point par le législateur afin de concilier les exigences de répondre aux besoins de construction et d'urbanisme avec les exigences de protection et de préservation de l'environnement.
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