L’arbitrabilité Des Litiges Dans L’arbitrage Commercial International

Résumé: Il est sans nul doute que tout litige ne peut être arbitrable soit parce que l’une des parties n’a pas l’aptitude à compromettre, soit que le litige objet de l’arbitrage n’est pas de nature à être résolu par ce mode privé de règlement des différends ; motifs qui établissent la notion d’arbitrabilité qui a pour corollaire la disponibilité des droits litigieux. Par conséquent, si en principe le droit national permet aux personnes de compromettre et de régler leurs différends par des arbitres, il peut aussi l’interdire, dans certains cas, au nom de l’ordre public qui est considéré, dans ce cas de figure, comme un butoir aux pouvoirs de l’arbitre car la large faveur faite à l’arbitrage des litiges du commerce international ne débouche pas sur l’arbitrabilité générale des conflits

Publié dans la revue: revue critique de droit et sciences politiques