الأداءات غير المستحقة في المنازعات التقنية ذات الطابع الطبي
Résumé: Le législateur algérien à organiser les contentieux techniques à caractère médical sons la loi 08-08 comprenant les contentieux de la sécurité sociale concernant les litiges qui surgissent entre les organismes de la sécurité et les services comprenant l’activité professionnelle des médecins et des pharmaciens d’avoir provient d’où provient de pertes des dépenses inutiles à ces organismes. Les services de la sécurité sociale peuvent récupérer ces dépenses de deux façons différentes : la première : est de se référer à la commission technique à caractère médical. la deuxième : c’est la justice
Mots-clès:
Publié dans la revue: La revue regards sur le droit social
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
