Le Fondement De La Responsabilité Civile Du Transporteur Maritime Des Hydrocarbures Pour Faits De Pollution En Droit International
Résumé: La responsabilité civile pour la pollution causée par les navires-hydrocarbures fait l’objet de dispositions particulières prévues par la convention de Bruxelles de 1969. Contrairement aux règles générales sur la responsabilité pour les dommages causés par les navires, qui sont fondées sur la notion de faute, cette convention a reconnu l’applicabilité des règles de responsabilité objective pour de tels dommages
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Publié dans la revue: القانون العقاري و البيئة
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