La Séparation Des Pouvoirs En Droit Algérien Et Sa Répercussion Sur La Notion De Justice Administrative

Résumé: Malgré le réaménagement du cadre organique d'expression de la justice par la révision constitutionnelle de 1996(1), notre droit positif ne comporte pas les conditions objectives de l'instauration d'une justice, à la française, de type administratif. Cette donnée essentielle de notre système institutionnel est malheureusement perdue de vue. Elle est contenue, par la réminiscence tutélaire d’une justice administrative perçue à travers une imprécise notion de “séparation des pouvoirs”. C’est d’ailleurs, nous semble-t-il se qui ressort de la problématique de ce colloque. 1. Or, à lui seul, ce principe ne peut expliquer l'apparition d'une justice administrative. A juste titre encore dans notre pays, qui l'a adopté depuis la révision constitutionnelle de 1989(2), la création du Conseil d'Etat n'obéit pas à une logique de limitation du pouvoir judiciaire mais à son plein épanouissement. C'est l'originalité de notre système judiciaire. 2. Afin d'étayer cette opinion, nous préciserons la consistance de la notion de séparation des “pouvoirs” ayant conduit à l'apparition d'une justice administrative (I), après quoi nous exposerons notre thèse sur la qualification de notre système de justice en matière de contrôle juridictionnel de l’administration (II).

Publié dans la revue: مجلة الاجتهاد القضائي