Elaboration, Exécution Et Contrôle Des Budgets Des Communes

Résumé: Les finances publiques des collectivités locales constituent depuis longtemps un des centres d’intérêts des économistes et des financiers, et une des principales préoccupations des pouvoirs publics. Le budget de la commune est soumis, à l’instar du budget de l’Etat, à des règles et procédures dans son élaboration, exécution et contrôle, avec évidement certaines spécificités et dérogations qui lui sont propres, le distinguant du budget de l’Etat. En effet, le projet de budget préparé par le Secrétaire Général de la Commune, sous l’autorité du Président de l’APC, constitue un état de prévisions des recettes et des dépenses annuelles de la commune. Son vote par l’APC et son règlement par les autorités compétentes le cas échéant, confèrent à ce projet de budget la qualité d’acte d’autorisation et d’administration devant permettre le fonctionnement des services communaux et l’exécution du programme d’équipement et d’investissement de la commune. Obéissant aux règles et procédures de la comptabilité publique, le budget de la commune est exécuté principalement par le Président d’APC, en sa qualité d’ordonnateur principal, et par le Trésorier communal, en sa qualité de comptable public. Le contrôle du budget de la commune intervient à différents stades et sous divers caractères administratif, politique, juridictionnel et de tutelle. Cependant, il est intéressant de savoir que depuis effectivement l’année 2010 un nouveau contrôle est introduit dans le processus de la dépense communale, ayant pour principale raison de prévenir contre, notamment le dépassement des crédits budgétaires ouverts qui est à l’origine de l’endettement de plusieurs communes. Il s’agit d’un contrôle préalable des projets d’actes d’engagement des communes, connu sous l’appellation de contrôle financier. Ce contrôle, dit préventif, est introduit au niveau des budgets des communes de manière progressive, selon un calendrier fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités locales et des finances. Cette nouveauté constitue une des mesures introduites dans le cadre de la réforme des finances et de la fiscalité locales.

Publié dans la revue: REVUE ALGERIENNE DE FINANCES PUBLIQUES