L’effet De L’indivision Sur La Privatisation Du Foncier Agricole Le Cas De L’algérie
2014
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Tahar Moulay De Saida

B
Benslimane, Abdennour

Résumé: Le patrimoine agropastoral algérien a connu à travers l’histoire la succession de différentes législatives : droit coutumier, droit musulman, régime colonial. Les nombreuses législations après l’indépendance, le passage d’un régime à un autre n’étant pas toujours bien réussi, il s’en est suivi une situation bien complexe, avec parfois la superposition de différents statuts juridiques et le développement de pratiques informelles aggravant la confusion en matière de foncier agricole. Cette « anarchie foncière » n’est pas perçue de la même manière par les différents acteurs. De même, les options de changement sont parfois différentes jusqu’à l’antagonisme.

Mots-clès:

la privatisation
Foncier Agricole
propriété

Publié dans la revue: مجلة البحوث القانونية و السياسية

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