التأسيس القانوني للمنظمة النقابية حق مقيد
2017
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Mohamed Ben Ahmed - Oran 2

ج
جمال, بنيزة

Résumé: L’organisation syndicale représente un groupe de travailleurs ou d’employeurs, dont l’objectif consiste en la défense de leurs intérêts matériaux ou moraux. Le droit syndical est considéré comme un droit constitutionnel ; régis en vertu de la loi 90-14 du 02/06/1990, relatif aux modalités de l’exercice du droit syndical et par les accords et conventions internationales ; ratifiés par l’Algérie. La constitution de l’organisation syndicale est une étape essentielle et importante, et ainsi il convient d’assurer toutes les garantis légales des membres constituants afin d’assurer un exercice syndical pluriel et libre

Mots-clès:

منظمة نقابية
ضمانات
الحرية النقابية
الجمعية العامة
القانون الأساسي
التصريح بتأسيس
شكليات الإشهار
رقابة.

Publié dans la revue: La revue regards sur le droit social

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