الشكلية في عقود الشركات التجارية
Résumé: إن عقود الشركات التجارية هي عقود أخضعها المشرع الجزائري للشكلية القانونية المتمثلة في الكتابة الرسمية والشهر تحت طائلة البطلان، ويسعى المشرع من ورائها إلى تقوية الائتمان التجاري وتحقيق الاستقرار في المعاملات. عندما كانت الشركة التجارية من عناصر الثروة وتجميع رؤوس الأموال، وجب على المشرع أن يتدخل بنصوص قانونية بهدف تحقيق الحماية لها ومن بين أهم الوسائل التي رصدها في سبيل ذلك نجد الشكلية. الكلمات المفتاحية:الشكلية، الشركة التجارية، البطلان، العقود Résumé: Les contrats de société commerciale sont des contrats que le législateur algérien a soumis à la formalité légale de l'écrit officiel et de la publicité sous peine de nullité, et le législateur cherche derrière eux à renforcer le crédit commercial et à stabiliser les transactions. Lorsque la société commerciale était l'un des éléments de la richesse et de l'accumulation de capital, le législateur devait intervenir par des textes légaux pour en obtenir la protection, parmi les moyens les plus importants surveillés à cet effet, la formalité. Mots clés : formalité, société commerciale, invalidité, contrats
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
