تبرير الاتفاقات المقيدة للمنافسة وفقا للأمر 03/03 المتعلق بالمنافسة
Résumé: ملخص: تهدف أحكام قانون المنافسة في مضمونها إلى حماية المنافسة و ضمان ممارستها بشكل شفاف و مشروع في السوق، و على ذلك تبنى المشرع الجزائري مبدأ حظر الممارسات و اتفاقات الأعوان الاقتصاديين التي من شأنها تقيد المنافسة و عرقلتها إلا أنه لم يجعل من هذا المبدأ مبدءا مطلقا بل رسم حدودا له و جعل تطبيقه نسبيا بحيث سمح بالترخيص بتلك الممارسات و الاتفاقات في ظروف معينة و بشروط محددة تحقيقا للمصلحة العامة و الأجدر بالحماية. Le résume: Les dispositions de droit de la concurrence ont pour but de protéger la concurrence, et de garantir la transparence et la légalité de son application dans le marché. Pour cela le législateur algérien a adopté le principe de prohibition des pratiques et des ententes des agents économiques qui ont pour objet de restreindre et d’empêcher cette dernière, mais ce principe n’est pas absolu il est relatif car il connait des limites. Ces pratiques et ententes peuvent être autorisées par la loi dans certaines circonstances et conditions afin de realiser un interet publique suprême.
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Publié dans la revue: مجلة الدراسات القانونية والسياسية
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