Réflexion Sur Les Incidences Fiscales Et Douanières De L'accord D'association Algérie Union Européenne

Résumé: Dans ce papier, on analysera les risques et les enjeux d'un tel accord dont le point le plus délicat se résume dans l'abolition des barrières tarifaires ou ce qui est appelé communément « un démantèlement tarifaire». D’une manière générale, le rendement des droits de douane dans ces pays. Remplit deux fonctions ; drainer des recettes budgétaires et assurer une protection du tissu industriel national. Ces deux fonctions vont se trouver atténuées par l'accord d'association qui prévoit un abaissement tarifaire total sur une période de 12 années. Au bout de cette période, les droits de douane seront nuls pour les produits industriels originaires de I'UE. Dans une première partie, on présentera brièvement les éléments qui ont concouru à la mise en place du partenariat euro méditerranéen. On rappellera les idées forces de la Déclaration de Barcelone dans laquelle s'insère ce partenariat. Dans une deuxième partie, on s'intéressera aux effets fiscaux et douaniers qui peuvent être générés par la mise en vigueur de l'accord dans son aspect démantèlement tarifaire. On ne traitera pas ici de la question des effets du démantèlement tarifaire sur les entreprises qui fait l'objet d’une autre étude

Publié dans la revue: Revue d'ECONOMIE et de MANAGEMENT