خصوصية عقد الاعتماد الايجاري كآلية لتمويل المؤسسات الصغيرة والمتوسطة
Résumé: Résumé : Le contrat de crédit-bail est un contrat récent, car il a un rôle de financement alternatif important pour les petites et moyennes entreprises, et cela consiste à répondre à leurs besoins en fournissant les biens mobiliers et immobiliers nécessaires et en obtenant un financement global qui les élimine du préjudice à la ressources financières du projet, c'est-à-dire à un coût inférieur au coût de leur acquisition. Pour y parvenir, les institutions économiques doivent s'adresser à une société agréée par la Banque d'Algérie avec le dossier de demande de financement, afin que l'autorité concernée étudie le dossier et rende la décision d'acceptation, puis fournisse les demandes au choix du locataire, le tout avec un contrat à durée déterminée et forfaitaire. Enfin, le crédit-bail avait pour objet de financer les institutions économiques et de développer l'économie nationale de l'État.
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