L’ordre Régulatoire : Essai Sur L’émergence D’un Concept
Résumé: Les transformations ayant affectées l’ordre public ont donné naissance à plusieurs ordres publics parmi lesquels on cite l’ordre de la régulation (ordre public économique, ordre concurrentiel et ordre régulatoire). Cet ordre, original et si difficile à identifier, est mis en mouvement par l’Etat et les autorités de régulation. Ces dernières ont pour mission d’accompagner les secteurs libéralisés, du monopole à la concurrence. C’est un ordre transitoire et temporaire.
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Publié dans la revue: Revue Académique de la Recherche Juridique
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