قرينة البراءة .
2013
Thèse de Doctorat
Droit

Université Benyoucef Benkhedda - Alger 1

ز
زرورو, ناصر

Résumé: عالجنا تحت هذا العنوان مشكلة قرينة البراءة وعبأ الإثبات الجنائي بصفة عامة في الفصل الأول . أما في الفصل الثاني عالجنا فيه قرينة البراءة المكرسة دستوريا ومدى مقاسها بالتوقيف للنظر والحسن المؤقت في الخاتمة قدمنا بعض المقتراحات على المشرع .

Mots-clès:

الجسد المؤقت
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