La Fiscalité Environnementale Entre L’approche Économique Et Les Textes Juridiques : Cas De L’algérie

Résumé: Pour protéger l’environnement les politiques publiques recourent à l’utilisation de divers instruments de la politique environnementale parmi lesquels on trouve les instruments économiques de la protection de l’environnement représentés par les subventions et la fiscalité. Ces instruments cherchent à modifié le coût des comportements sources d’externalités tout en laissant aux agents le choix pour trouver eux-mêmes les stratégies de contrôle de pollution à moindre coût. Depuis le début des années quatre-vingt-dix., le recours aux instruments fiscaux constitue une voie royale comme moyen d’ajustement structurel des économies. Cet instrument n’est pas considéré aujourd’hui comme un simple moyen destiné au financement des besoins de dépenses de l’Etats et des collectivités locales mais il représente aussi un élément fondamental des politiques environnementales, il est considéré comme un système d’impulsion des modifications des comportements individuels et collectifs. La fiscalité environnementale fait toutefois l’objet de grande controverse au regard de son fondement théorique, au regard de sa définition et au regard des difficultés liées à sa mise en œuvre dans la pratique.

Publié dans la revue: مجلة القانون والعلوم البينية