جريمة المحاباة في القانون الجزائري
2024
Mémoire de Master

Université Kasdi Merbah - Ouergla

م
محمد بوعبد الله, بومدين ربوح
م
محمد الازهر قبي

Résumé: Les délits de corruption en général et ceux liés aux marchés publics en particulier sont des sujets particulièrement sensibles qui ont suscité l'intérêt des chercheurs et des spécialistes de tous les domaines, en raison de leur lien avec l'un des secteurs les plus importants dans lesquels les fonds publics sont consommés, ce qui a dirigé le législateur algérien, Conformément à la politique internationale de lutte contre la corruption, d'incriminer diverses irrégularités liées aux transactions publiques, y compris le délit de privilèges injustifiés dans le domaine des transactions publiques, comme prévu à l'article 26/ (1) de la loi de prévention et de lutte contre la corruption, Qui précise que ces délits sont délibérés et nécessitent une intention générale et particulière, en plus du fait d'imposer des sanctions à ceux qui commettent ces délits - tant de base que complémentaires - et enfin l'introduction de procédures spéciales en cas de poursuites.

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