-la Bonne Foi En Droit Des Contrats -etude Comparative Des Droits Algérien Et Français

Résumé: Résumé: Le droit algérien des contrats n’a pratiquement pas évolué depuis 1975, la seule lecture de ses textes ne permet pas d’avoir une juste vision de la réalité juridique. Dès lors, une large et profonde réforme s’impose afin de l’adapter au droit contemporain des affaires. Il est question en particulier de compléter les textes qui comportent des manques majeurs, à l’image de l’article 107 du code civil qui limite le champ d’application de la bonne foi au stade de l’exécution du contrat, alors qu’il devrait s’étendre au stade de sa formation ainsi que de sa rupture.

Publié dans la revue: مجلة القانون العام الجزائري والمقارن