الأحوال الشخصية للجزائريين أمام القاضي الفرنسي
Résumé: ملخص: تخضع حالة وأهلية الجزائريين، حسب الفقرة 3 من المادة 3 من القانون المدني الفرنسي، لقانونهم الوطني. ومن خلال هذه الدراسة، سيتم إبراز تراجع العمل بالقانون الوطني لمصلحة قانون الإقامة المعتادة، وأيضا الدفع بالنظام العام لإظهار عدم فعالية الإسناد للقانون الوطني. Résumé : Selon l’article 3, alinéa 3, du code civil français, l’état et la capacité des algériens sont régis par la loi nationale. Cette étude démontre le déclin de la loi nationale au profit de la loi de la résidence habituelle, puis elle s’intéresse à l’exception d’ordre public pour démontrer l’ineffectivité du rattachement à la loi nationale. Abstract According to the article 3, indent 3, of theFrench civil code, the state and thecapacity of the Algerians are governed bynational law. This study shows thedecline of national law to the advantageof the law of the habitual residence, thenit is interested except for public order toshow the ineffectivité of the unification innational law.
Mots-clès:
Publié dans la revue: المجلة المتوسطية للقانون والإقتصاد
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