حماية حقوق أقلية المساهمين في شركة المساهمة
2022
Mémoire de Master
Droit Et Sciences Politiques

Université Mohamed El Bachir El Ibrahimi - Bordj Bou Arréridj

ب
بوجناح, أمين
ع
عدنان, حمزة

Résumé: تضم شركة المسامة فئتين من المساهمين أغلبية تملك أكبر نسبة من رأس المال يدعمها قانون الأغلبية المنصوص عليه في القانون والذي يحسم مداولات الجمعية العامة للمساهمين بنوعيها حيث تتخذ القرارات المصيرية كتوزيع الأرباح، تكوين الاحتياطي، زيادة رأس المال...إلخ، وقد تتضرر أقلية المساهمين من هذه القرارات التي تتخذ بعيدا عن مصلحة الشركة وتحقيقا لمصلح الأغلبية عمى حساب الأقلية مما جعل المشرع يتدخل بتوفير آليات قانونية وأخرى قضائية لحماية صغار المساهمين كالرقابة عمى الشركة، ونظام التفتيش، الطعن بسبب التعسف الأغلبية، ورفع دعوى المسؤولية المدنية. Résumé : La société par Action (SPA) comprend deux catégories d’actionnaires, une classe qui détient la plus grande partie du capital et qui est soutenue par la loi majoritaire stipulée dans la loi (le statut), cette classe tranche dans les délibérations de l’Assemblée générale des actionnaires sous ses deux types, où elle prend des décisions cruciales & stratégiques, telles que la distribution des bénéfices, la formation de réserve, l’augmentation du capital social,… etc Les actionnaires minoritaires peuvent être lésés par ces décisions prises au détriment des intérêts de la société et servant les intérêts de la majorité au détriment de la minorité, Le législateur est intervenu en mettant à disposition des mécanismes juridiques et judiciaires pour protéger les droits des petits actionnaires, tels que le contrôle de la société, le système d’inspection, le droit de recours contre l'arbitraire de la majorité et le dépôt d'une plainte en responsabilité contre les agents de l'administration.

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