تنظيم المنافسة في مجال الصفقات العمومية
2022
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Centre Universitaire De Barika

ب
برابح, منير

Résumé: الملخص: من أجل تنظيم المنافسة في مجال الصفقات العمومية فقد تدخل المشرع الجزائري عن طريق وضع ضمانات يجب احترامها سواء من قبل الإدارة أو المتعاقدين، ومن أجل ضمان تطبيق هذه الضمانات أو جد المشرع آليات متمثلة في الأجهزة الجزاءات سواء في قانون المنافسة 03/03 أو في المرسوم 15/247 المتضمن تنظيم الصفقات العمومية وتفويض المرفق العام. Abstract: Afin d'organiser la concurrence dans le domaine des marchés publics .Le législateur algérien a intervenu en plaçant des garanties qui doivent être respectées par la direction et les entrepreneurs Et afin d'assurer la mise en œuvre de ces garanties le législateur a créé des mécanismes représentés dans les organismes et les sanctions trouvés dans le droit de la concurrence 03/03 ou dans le décret 15/247 contenant les instructions relatives aux organsinions des marchés publics et délégations des services public.

Mots-clès:

صفقات عمومية
منافسة
مرفق عام.

Publié dans la revue: مجلة طبنـــة للدراسات العلمية الأكاديمية

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