القانون الواجب التطبيق على ألية الاثبات
2017
Mémoire de Master
Droit

Université Kasdi Merbah - Ouergla

ب
بودراس, سالم
خ
خديــــــــــجي أحمـــــــــد

Résumé: La recherche dans les questions de preuve dans les conflits d’un élément étranger du plus délicats de recherche, l’attention de jurisprudence dans la loi interne, mais ceci n »est pas assez et doit être égalé par une attention parallèle par les juristes de droit international, il n’est pas assez de regarder dans la juridiction des cours de l’existence du droit, ou le statut juridique est un caractère international n’est pas suffisant de déterminer la loi qui dirige le dernier, la recherche de la loi applicable à l’existence de la protection légale du droit ou le statut juridique de chacun cherche la nome juridique qui décide l’existence de ce droit ou statut juridique, puisque l’évidence surgit sur la relation d’un élément étranger, dans cette situation soulève la question de conflit de lois sur les questions qui ont surgi, Donc problématique sera discuté sur la loi applicable à l’évidence.

Mots-clès:

محل الإثبات
القانون الواجب التطبيق
المسائل الإجرائية
المسائل الموضوعية
أدلة الإثبات
الإثبات
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