التنظيم الإداري للمؤسسات المصنفة في التشريع الجزائري
Résumé: Les établissements classés pour la protection de l'environnement sont soumis à une licence administrative sous forme de décision administrative ou d'autorisation administrative car ils affectent l'environnement, et donc la vie privée des particuliers. Afin d'obtenir le permis définitif de construction et d'exploitation, le législateur algérien lui a confié la réalisation d'études liées aux études d'impact et aux études de risque pour l'environnement. Le processus de délivrance d'une licence ou d'un permis passe par des étapes et des procédures, à partir de l'ouverture d'une enquête publique, l'examen des études liées à l'impact et au danger, jusqu'à l'obtention de l'approbation préalable de la construction puis l'octroi de l'autorisation finale d'exploitation.
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