دور الجماعات المحلية في حماية البيئة من الأضرار الناتجة عن أشغال البناء
Résumé: تعتبر مسألة المحافظة عمى البيئة بكامؿ عناصرىا مسؤولية الجميع، إنطلاقا مف أف ا رد المجتمع إلى السمطات التي تحكمي، وليذا قا المشرع بتسناد الصلاحيات الكبرى لمسمطات المحمية قصد المحافظة عمى البيئة، وقد برز ىذا مف خلاؿ القوانيف المتعاقبة الخاصة بالولاية و البمدية لا سيما القانوف 07 12 المتعمؽ بالولاية، وقانوف 10 11 المتعمؽ بالبمدية أيف مكف - - الجماعات المحمية بسمطات ضبط بيئي واسعة، تمكنيا مف فرض رقابتيا عمى ا شخاص وحماية البيئة التي برزت بشكؿ كبير في قانوف التييئة والتعمير 29 90 بالإضافة إلى قانوف - - . نشاط الترقية العقارية 04.La question de la préservation de l'environnement dans tous ses éléments est de la responsabilité de chacun, depuis les membres de la communauté jusqu'aux autorités qui les régissent, et c'est pourquoi le législateur a attribué des pouvoirs importants aux autorités locales afin de préserver l'environnement, et cela a émergé à travers les lois successives de l'État et de la municipalité, en particulier la loi 07 12 relative à l'État et la loi 11 10 relative à la municipalité, où elle a doté les groupes locaux de larges pouvoirs de contrôle environnemental, leur permettant de imposer leur contrôle sur les personnes et protéger l'environnement, ce qui a été clairement démontré dans la loi d'aménagement et de développement 29 90 en plus de la loi sur les activités de promotion immobilière 11 04
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