L’histoire De La Propriété Foncière En Algérie De 1830 À 1962 : Entre Les Lois Musulmanes Et Françaises
Résumé: La priorité de l’administration coloniale française a été d’instaurer des lois pour réglementer les institutions afin de mieux contrôler les personnes physiques et morales en Algérie. L’une des primautés a été la propriété foncière d’où la mise en place des textes qui sont à l’origine des règles qui ont fixé le régime immobilier en Algérie 1830-1962. C’est ainsi que des distinctions fondamentales peuvent être faites. La première est la distinction entre immeubles de propriété privée (« melk ») et immeubles de propriété collective (« terre arch »). Les immeubles (« melk ») peuvent être soumis au statut mixte. Ils peuvent d’autre part, être « francisés » et donc soumis au régime instauré par l’ordonnance du 3 janvier 1959 et la loi du 28 décembre 1959. Cet article trace l’histoire d’une double législation musulmane et française en la matière.
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Publié dans la revue: Revue Des Sciences Humaines
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