النظام القانوني لمفتشية العمل في التشريع الجزائري

Résumé: L'inspection du travail en Algérie a été témoin de développements et de transformations pour établir les règles du droit du travail, la législation du travail définissant la promulgation de plusieurs lois liées au système du travail, y compris le décret 06/67 relatif aux secteurs de l'agriculture, du commerce, des transports et des mines. Et c'est 75/32. Ce qui consacre le principe de l'égalité dans le travail, comme conformément à la loi 78/12. En vertu de cette loi, l'autorité de l'inspection du travail a été élargie. Après les événements d'octobre 1988 et la transformation de l'Algérie du système socialiste au système capitaliste, le législateur a été obligé de modifier les dispositions du droit du travail en fonction des nouveaux changements, de sorte que la loi 90/03 relative à l'inspection du travail et à sa gestion a été publiée, car cette loi a autorisé l'inspection du travail avec de nouveaux pouvoirs en fonction des nouveaux changements. En conséquence, l’Inspection du travail est un organe administratif relevant du mandat du Ministère du travail et de l’emploi. L’objectif principal de l’inspection du travail est de contrôler l’étendue de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires de la législation du travail. La résolution 05/05 portait sur l'organisation de l'Inspection générale du travail, dans laquelle était organisée l'Inspection du travail. Il a été décidé de créer des structures centralisées ainsi que des structures décentralisées représentées dans l'inspection régionale du travail ainsi que dans les bureaux de l'Etat et du travail conformément à une décision ministérielle conjointe qui définit les tâches de chaque direction telles que définies par l'organisation humaine conformément au décret 11/261 a trait à la loi fondamentale sur les inspecteurs du travail, qui stipule les conditions d'emploi, les droits et les devoirs des inspecteurs du travail. Le décret précise également les tâches des inspecteurs du travail, en particulier celles liées au contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires du droit du travail Le législateur algérien a également accordé à l'inspection un ensemble de pouvoirs pour contrôler la mise en œuvre des dispositions du droit du travail, y compris celles-ci. Contrôle de l'emploi en coordination avec certains organes administratifs tels que l'Agence nationale pour l'emploi. Ce contrôle de l'emploi des mineurs et des femmes. Le projet a précisé cette catégorie avec une protection spéciale, dans laquelle les inspecteurs du travail peuvent intervenir en cas de violation des lois relatives à l'emploi des femmes et des mineurs. Le projet a également autorisé l'inspection du travail à contrôler l'emploi des travailleurs temporaires et handicapés, ainsi que l'emploi des travailleurs étrangers, et l'inspection du travail peut donc prendre les mesures nécessaires. En cas de manquement à leur fonctionnement, et en prenant les mesures nécessaires contre l'utilisateur. Cette autorité contrôle également les accords et accords entre employeurs et travailleurs, notamment ceux liés au respect des règles liées aux dispositions de la loi sur le travail. L'inspection du travail peut également intervenir pour résoudre les conflits individuels ou collectifs et les régler par la conciliation, solution amiable afin de maintenir le lien contractuel entre les deux parties. Le projet a également donné à l'inspection du travail le pouvoir de supprimer la violation en cas de violation des dispositions du droit du travail, y compris la délivrance d'excuses afin d'éliminer la violation, ainsi que la délivrance de documents contre le contrevenant, car ces documents ont un pouvoir de preuve et ont une validité absolue à moins qu'ils ne soient contestés par faux. Les inspecteurs du travail travaillent mal pendant le contrôle ou dans l'exercice de leurs fonctions administratives au bureau du travail.

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