أثر عقد تحسين الأداء على تطبيق القانون الجنائي البيئي(العقد مع اسميدال فرتيال عنابة، ومع اسبات عنابة نموذجا)
2015
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
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Université Mohamed Khider - Biskra

ع
عبد السلام, ساكر

Résumé: من أجل الموازنة بين مصلحتين هما البيئة والتنمية ابرمت وزارة التهيئة العمرانية والبيئة في الجزائر عقودا مع أهم المؤسسات الصناعية الملوثة، بحيث تلتزم الوزارة بتقديم الدعم للمؤسسات ومساعدتها على تحقيق الفعالية في المجالين الاقتصادي والبيئي، و يتعين على هذه الأخيرة أن تحدد التزاماتها البيئية إراديا، وأن تحترم التشريعات البيئية وتطبقها بشكل تدريجي، قبل فرض التنظيمات عليها من طرف الإدارة العامة المختصة. ولهذا سنسلط الضوء من خلال هذه الدراسة على عقد تحسين الأداء كأسلوب جديد لفرض احترام التشريعات البيئية ( تعريف العقد، موضوعه، مضمونه، طبيعته القانونية)، ثم نبيّن آثاره السلبية على تطبيق القانون الجنائي البيئي. Pour concilier le développement économique avec la protection de l’environnement, le ministère de l’environnement a établit des contrats de performances avec les entreprises industrielles polluantes, en s’obligeant d’apporter appui et assistance nécessaire pour permettre aux industriels de se conformer à la réglementation en vigueur. En contrepartie ces derniers définissent volontairement leurs engagements en matière de protection de l’environnement. ces contrats permettent d’anticiper la réglementation et l’application progressive de la législation environnementale. c’est pour cela qu’ on doit étudier ces contrats comme outil permettant l’application de la réglementation (définition du contrat, son objet, son contenu et sa nature juridique). Tout en clarifiant l’effet de ces derniers sur l’application du droit pénale de l’environnement.

Mots-clès:

عقد تحسين الأداء ع
القانون الجنائي البيئي
اسميدال فرتيال عنابة.

Publié dans la revue: مجلة العلوم الانسانية

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