حماية الحدث في التشريع الجزائري
2021
Mémoire de Master

Université Mohamed Khider - Biskra

ف
فاطمة, محيجيبة

Résumé: Le législateur algérien a assuré la protection juridique du mineur aux niveaux international et interne, la première étant sa ratification des plus importantes conventions internationales relatives à la protection des droits de l'enfant de 1989, appuyée par deux protocoles facultatifs sur l'exploitation des enfants et leur participation aux conflits armés, et les chartes régionales, dont la plus importante est la Charte africaine pour la protection et le bien-être de l'enfant africain, La Charte de l'enfant arabe prend soin et prend soin des droits de l'enfant arabe , et quant à la protection interne, elle est représentée dans les droits approuvés par notre loi islamique depuis les temps anciens, tels que le lignage, la garde et la pension alimentaire, adoptés par le législateur algérien et stipulés dans la loi algérienne sur la famille, et dans la peine pour quiconque qui viole ou enfreint les droits de l'enfant par des dispositions punitives contenues dans la loi algérienne peines qui le distinguent des autres à préserver sa sécurité psychologique et sanitaire et ses bonnes moeurs et empêcher son exploitation dans divers types d'exploitation pour priver ses droits. Le législateur algérien a également assuré la protection institutionnelle de l'enfant, qu'il s'agisse d'institutions sociales, ou d'institutions judiciaires, où la première était représentée au sein de l'Autorité nationale de protection de l'enfance, qui se charge de la promotion de cette catégorie. et la protection au niveau national, en plus des intérêts du centre ouvert. Il jouit de larges pouvoirs au niveau local. Quant aux institutions judiciaires, leur rôle est fondamental au rôle essentiel joué par la police judiciaire lors de la première étape de l'enquête, ainsi que le rôle du juge des mineurs à toutes les étapes de l'affaire judiciaire.

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