طرق الطعن العادية في المادة الجزائية
2022
Mémoire de Master

Université Kasdi Merbah - Ouergla

ر
رشاش سوسن, نصرات نورة

Résumé: Résumé Les voies d'appel des jugements pénaux sont les moyens prévus par la loi pour s'opposer à un jugement rendu par le tribunal et demander qu'il soit à nouveau présenté à la justice avant qu'il ne devienne définitif et exécutoire. L'opposition renvoie l'affaire au même tribunal qui a rendu le jugement par défaut, tandis que l'appel soumet l'affaire à une juridiction supérieure à la juridiction qui a rendu le jugement par défaut.

Mots-clès:

appeal
procédures
الجزائي
الإجراءات
الاستئناف
الطعن
المعارضة
recourspénal
opposition
opposition
jugements
appeal
procedures
pénal
jujments
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