المنازعات الجمركية في ظل القانون 17-04
Résumé: تتميز المنازعات الجمركية سواء كانت ذات طابع جزائي أو مدني بخصوصية تميزه عن باقي المنازعات، مردها الطبيعة الخاصة للجريمة الجمركية وما تتصف به من كونها وقتية وفجائية، تنتهي بمجرد عبور البضائع للحدود الوطنية وأجنبية، مما فرض على المشرع سلك نهج مخالف للتجريم ويرسم للجريمة الجمركية نموذجا قانونيا خاصا به، ينفرد عن الجرائم القانون العام، لذلك من الضروري على المشرع الجزائري تقريب المسافة بين أحكام قانون الجمارك والقواعد العامة بما فيها حماية الحقوق والحريات. Les litiges douaniers, qu'ils soient de nature pénale ou civile, se caractérisent par une nature particulière qui les distingue des autres en raison de la nature particulière du délit douanier et du caractère temporaire et soudain du délit qui prend fin dès que les marchandises dépassent les frontières nationales et étrangères. Il est donc nécessaire que le législateur algérien fasse la différence entre les dispositions de la loi douanière et les règles générales, y compris la protection des droits et libertés.
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
