Les Procédures De Recouvrement Et De Gestion Des Créances Bancaires Cas De La Banque De Développement Local « Bdl » De Tizi-ouzou

Résumé: La créance est une dette, c'est-à-dire une somme d'argent due, par un particulier ou une entreprise, à un autre particulier ou une autre entreprise. Cette dette correspond au décalage qui existe entre la réalisation d'une prestation et son paiement, celui qui doit payer la créance s'appelle le débiteur, mais lorsque la créance n'est pas payée à sa date d'exigibilité, elle devient un impayé, c'est là qu'intervient la question du recouvrement de créances. Ainsi, l’objet de notre travail était de présenter les différentes procédures du contentieux bancaire, qui sont le résultat de l’accumulation des créances douteuses dans le portefeuille de la banque, et d’étudier comment les banques vont se prémunir contre ce risque. Afin de mener à bien notre recherche, nous avons eu recours à une méthode descriptive basée sur une revue littéraire théorique et empirique (ouvrages, documents, articles et Internet) relatifs à notre sujet ; ainsi que la méthode analytique, basée sur un stage pratique au sein de la Banque de Développement Local « BDL » de Tizi-Ouzou. quant à la structure du mémoire, celle-ci s’articule autour de trois chapitres ; le premier porte sur les différents crédits et risques bancaires ainsi que les garanties ; le deuxième chapitre présente les différentes étapes du contentieux bancaires notamment la phase précontentieuse et la phase contentieuse ;enfin, le troisième chapitre permet d’étudier un cas réel au niveau de la banque de développement local de TIZI-OUZOU, concernant le recouvrement d’un crédit d’investissement dans le cadre de dispositif ANSEJ. Nous avons constaté au cours de notre recherche que le banquier essai toujours de trouver une solution amiablement avec le client; néanmoins, si ce dernier ne se manifeste pas le banquier fera appel à la justice et passe à la phase contentieuse.

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